AMICALE DES RETRAITÉS ET PRÉRETRAITÉS  DU CRÉDIT AGRICOLE PROVENCE CÔTE D’AZUR   (ARCAPCA)
 

L'Amicale regroupe les retraités du CA PCA, et leurs ayants droits (conjoints, enfants à charge), issus des trois départements 04, 06 et 83.

L'adhésion à l'Amicale entraîne celle à la FNAROPA (Fédération Nationale des Associations de Retraités des Organismes Professionnels Agricole- Crédit, MSA, Groupama, coopératives...).

L'Amicale a deux buts principaux :

1-défendre les intérêts de ses adhérents, soit directement soit via la FNAROPA, et être l'interlocuteur des organismes institutionnels (CR CAPCA, MSA, CRAM, AGRICA....);

2-gérer les activités en direction des retraités, en organisant des manifestations (loisirs voyages...) soit directement soit en collaboration avec le Comité d'Entreprise de la CR CAPCA;

L'Amicale comprend trois commissions :

-retraite : traite tous les problèmes liés à la retraite, soit directement soit en partenariat avec la FNAROPA;

-voyages-loisirs : elle organise diverses activités tout au long de l'année. Les adhérents sont informés soit par notre revue "le Fil d'argent", ou par un message internet ou par courrier;

-communication : chargée notamment de la rédaction du "Fil d'argent".

 

Pour nous contacter : arcapca@free.fr

 

 

STATUTS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 constituée le 30 Mai 2008

Siège social : Avenue Paul Arène - Les Négadis - DRAGUIGNAN (83)

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR , ci-après dénommée ARCAPCA.

Article 2 : But

Cette association a pour but :
- la constitution d’un mouvement amical entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts,
- la défense de leurs intérêts matériels et moraux et leur information sur leurs droits,
- l’entraide entre ses membres, sous toutes ses formes,
- l’organisation de leurs loisirs, notamment dans les domaines culturels, artistiques, philanthropiques, touristiques et sportifs.
Assurer la continuité des relations des retraités
• avec l'entreprise CRCAM PCA
• avec les instances dirigeantes (CR, CL, DG..) pour une information sur la vie interne de la CR, et, pour les retraités volontaires, la participation à des activités professionnelles et notamment de permettre à tout membre de l’Association qui le souhaiterait, d’aider dans leurs démarches auprès du Crédit Agricole Provence-Côte d’Azur, des clients qui seraient en difficultés financières, selon un protocole dit « Dispositif Passerelle » mis en place par cet Établissement.
• avec le Comité d'Entreprise pour permettre aux adhérents et à leur famille de participer aux activités sociales offertes (voyages, sorties sports et loisirs, occupation des appartements...).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Draguignan (83) - Avenue Paul Arène - les Négadis. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d’Administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose des membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs les retraités, les préretraités du Crédit Agricole Provence Cote d’Azur ainsi que les conjoints des membres décédés, qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres d’honneur, ainsi désignés par le Conseil d’Administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation, assistent aux Assemblées Générales avec voix consultative, sont informés des activités de l’association et peuvent y participer.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à défense auprès du Conseil d’Administration.

Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents, quinze jours au moins avant la date fixée.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire devra comprendre le quart au moins de ses membres actifs, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration.
Tout membre désirant soulever une question étrangère à cet ordre du jour devra en avertir le Conseil au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit, à main levée ou à bulletin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions prises obligent tous les adhérents y compris les absents à l’Assemblée Générale.

Article 9 : Le conseil d’Administration

Généralités - L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts. Le Conseil est composé de 9 à 24 membres maximum, élus pour trois années.
Dans le respect du Règlement Intérieur devant régir les modalités de fonctionnement de la nouvelle Amicale, il est convenu, dans la mesure du possible, de maintenir un équilibre dans la représentation de chacun des trois sites géographiques (Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes et Var).

A cet effet, le Président sera issu d’un département et chacun des Vice-Présidents(es) des deux autres départements. Les autres membres du conseil d’Administration seront, de la même manière, désignés de telle sorte que chaque site géographique soit égalitairement représenté.

Fonctionnement - Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles, le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par tiers (la première année, les membres sortants seront désignés par tirage au sort). En cas de vacances de postes, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, un Bureau composé :
- d’un Président(e),
- de deux Vice –Président(e)
- d’un(e) Trésorier et Trésorier(e)-adjoint(e),
- d’un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire-adjoint(e)

Les réunions de Bureau ont, notamment, pour but de préparer l’ordre du jour du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable par son Président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour que celui-ci puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Frais - Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’Administrateur peuvent être remboursés sur justificatifs ; ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 10 : Les ressources de l’association

Elles se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur a été établi pour compléter les présents statuts. Il a été validé par l’Assemblée Générale Constitutive et il est annexé aux présentes.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra comprendre le quart au moins de ses membres actifs, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée de nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de leur liquidation.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 30 Mai 2008 à TOURVES domaine du Billiardier.
 

REGLEMENT INTERIEUR


Article 1
Les dispositions ci-après visent à préciser les règles statutaires de l’Amicale des Retraités et Préretraités du Crédit Agricole Provence Cote d’Azur de manière à en faciliter l’application. En aucun cas ces dispositions ne peuvent s’opposer à l’esprit général des statuts qui demeurent le document principal.

Article 2 : Formalités d’adhésion
La demande d’adhésion se fait uniquement au moyen d’un bulletin d’adhésion mis à disposition sous forme de papier ou sous forme électronique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès du Secrétaire de l’Association. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Le paiement s’effectue par tout moyen au moment de l’adhésion et, s’il s’agit d’un renouvellement, il pourra l’être par prélèvement automatique. Un reçu sera délivré si l’adhérent en fait la demande.

Article 3 : Organisation et fonctionnement de l’Assemblée Générale
Le vote par procuration est autorisé : les procurations sont présentées au Bureau pour enregistrement et validation avant l’ouverture de l’Assemblée Générale. Elles devront porter la mention manuscrite « bon pour pouvoir », la date de l’Assemblée Générale et la signature du mandant. Ces procurations sont nominatives ; un membre votant ne pourra disposer de plus de trois pouvoirs en plus de sa propre voix. Toutefois, des procurations non nominatives sont recevables ; elles seront transmises aux membres du Conseil d’Administration. Toute autre forme de vote n’est pas admise.

Article 4 : Organisation et fonctionnement du conseil d’Administration
Dans le respect du Règlement Intérieur devant régir les modalités de fonctionnement de l’Amicale, il est convenu de maintenir, aussi longtemps qu’il en sera de la volonté des intervenants, un équilibre dans la représentation de chacun des trois sites géographiques (Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes et Var).

Organisation
Le Conseil d’Administration sera composé de 9 à 24 membres. Le Président sera issu d’un département et chacun des Vice-présidents issu des deux autres départements. Les autres membres du conseil d’Administration seront, de la même manière et dans la mesure du possible, désignés de telle sorte que chaque site géographique soit égalitairement représenté.
La fonction de Président sera exercée à tour de rôle chaque année par un administrateur issu d’un département différent du précédent.

Fonctionnement
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Le Bureau pourra s’adjoindre si besoin, tels conseillers techniques ou experts choisis pour leur compétence dans les domaines relevant des préoccupations de l’Association. Ils pourront être invités à assister aux réunions mais à titre consultatif.

Remboursement des frais engagés par les adhérents
Les frais engagés par les membres du Conseil d’Administration dans l’exercice de leur mandat ou par les membres de l’Amicale mandatés ou délégués par le Conseil d’Administration, sont remboursés sur justificatif. Il en est de même pour les adhérents membres de commissions. La base de ces remboursements et leurs limites est arrêtée par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Création de Sections Départementales
Afin de conserver un maximum de souplesse dans le fonctionnement au quotidien de l’Amicale, eu égard notamment aux contraintes géographiques, les membres de l’Amicale sont répartis en trois sections départementales :
- la Section Départementale des Alpes de Haute Provence,
- la Section Départementale des Alpes Maritimes,
- la Section Départementale du Var.

Chaque Section Départementale sera représentée par le Président et les deux Vice-présidents, eux-mêmes issus de chacun des trois départements, afin d’assurer à la fois la cohérence de l’organisation de l’Amicale et le respect d’une certaine liberté d’actions relevant de la culture propre à chacun des départements.

Fonctionnement d’une Section Départementale
Le représentant de la Section Départementale agit par délégation du Conseil d’Administration. Il rend compte audit Conseil du fonctionnement de sa Section.

Budget
Afin de faciliter le passage à la fusion proprement dite et assurer sur chacun des sites le dénouement des activités en cours ou récemment engagées, il sera affecté à chaque Section Départementale un "compte dédié" constituant un simple sous-compte de l’Amicale, alimenté en une seule fois par une somme d’argent dont le montant, fixé par le conseil d’Administration, sera laissé à disposition de chaque Section jusqu’à utilisation intégrale, sous réserve des justificatifs de l’utilisation qui en sera faite. Et ce, indépendamment du budget général dont la répartition se fera dans le cadre normal de la fusion et tel que déterminé à l’article 6 du présent Règlement

Article 6 : Les Commissions
Des Commissions sont créées en fonction des besoins et des projets, sur proposition du Conseil d’Administration et /ou d’un ou plusieurs membres déposée auprès du Conseil qui l’inscrira à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Chaque Commission est rattachée à un ou plusieurs thèmes d’activités tels que : retraite et complémentaire santé, financier, communication, voyages et loisirs, etc..., dans le cadre de la mission générale de l’Association.

Composition
Chaque Commission est représentée par un rapporteur aidé dans cette fonction par des membres volontaires, chacun pouvant participer à plusieurs Commissions. Les Commissions se réunissent autant de fois que nécessaire à la demande de l’un quelconque de leurs membres.

Budget
Le Conseil d’Administration attribue chaque année un budget de fonctionnement aux Commissions. Ce budget est réparti en fonction des projets et des besoins de chacune. Il n’est pas transférable d’un exercice sur l’autre. Toute demande de dépassement de budget devra être présentée au Conseil d’Administration qui prendra sa décision en fonction de ses propres besoins et priorités. Le budget permet de prendre en charge, notamment, tout ou partie des frais engagés par les membres concernés, via le Trésorier de l’Amicale.
Un rapport moral et financier sera présenté chaque année à l’Assemblée Générale.

Article 7 : Le Secrétariat
Sous l’autorité du Président, le Secrétariat est chargé notamment :
- du secrétariat du conseil d’Administration et du Bureau,
- de la liaison avec les Administrateurs,
- de l’information et de sa diffusion auprès des adhérents,
- de la préparation de l’Assemblée Générale,
- des liaisons administratives avec la Direction Générale ainsi qu’avec le Secrétaire du Comité d’Entreprise de la Caisse de Crédit Agricole Provence Cote d’Azur.

Il tient à jour la liste des membres de l’Amicale, du Conseil d’Administration et du Bureau ; il tient le registre des procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
L’Amicale et plus particulièrement le Secrétariat, par nature ou par choix, pourra utiliser les moyens et réseaux électroniques tels qu’Internet, tant pour les convocations, les réunions, la diffusion de l’information, dans la mesure où les adhérents auront communiqué au Secrétariat leur adresse e-mail. Dans les autres cas, il sera fait usage du courrier traditionnel.

Article 8 : Le Trésorier
Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’Amicale. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande. Il procède à l’encaissement des cotisations, des subventions et autres ressources ; il acquitte les frais de fonctionnement de l’Amicale sur présentation des justificatifs. Il rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Le Trésorier étant responsable de l’ensemble du budget, chaque Section et chaque Commission ont leur propre budget intégré dans la comptabilité générale de l’Amicale et chaque responsable devra rendre des comptes réguliers au Trésorier.

Le présent Règlement Intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Constitutive du 30 Mai 2008.