Etats généraux des maltraitances

          Etats généraux des maltraitances

Les Etats généraux des maltraitances ont été lancés le 6 mars 2023 par Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées.

Ces Etats généraux ont pour finalité d’entendre les citoyens, en particulier les plus à risque sur la question des traitements des maltraitances dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes vulnérables.
Ils consistent en un ensemble important de consultations participatives et institutionnelles du 3 avril au 1er juin 2023. Deux groupes vont également travailler sur le repérage précoce des situations de maltraitance à domicile et l'orientation des victimes, et sur la mobilisation des forces de l'ordre et de la justice pour mieux répondre et prévenir ces maltraitances.

Sortir la maltraitance du silence ou des caricatures et identifier les actions à mettre en œuvre, tel est le sujet.
Il s’agit en parallèle de promouvoir la bientraitance.
Le sujet n’est pas nouveau puisque la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, avait prévu la mise en place d’une Commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance ; c’est une instance conjointe du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) et du Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) ; elle avait été installée le 19 mars 2018.

Maltraitance ? De quoi parle-t-on ?

Retenons la définition consensuelle de la maltraitance qui figure au Code de l’action sociale et des familles.

« La maltraitance, au sens du présent code, vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement.
Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations ».

Une enquête du CREDOC, réalisée en novembre 2022 à la demande du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a révélé que « 70 % des Français sont inquiets pour eux ou leur proche au sujet du risque de maltraitance, second risque le plus élevé après la maladie grave. Cette inquiétude est plus élevée encore chez ceux qui se sentent isolés, ou qui sont dans une situation de maladie chronique ou de handicap. 6 français sur 10 pensent que l’on ne parle pas assez du risque de maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées ».

Cette enquête confirme l’intérêt d’une action publique à conduire. 

Lutter contre les maltraitances et promouvoir la bientraitance, c’est aider à l’autonomie en permettant à chacun d’exercer pleinement ses droits, de bâtir ses projets, de les vivre, de faire ses choix librement, de participer à la vie sociale comme il l’entend.
« C’est, en somme, permettre à chacun de « bien vivre » toutes les dimensions de sa vie, malgré les déficiences physiques, sensorielles ou cognitives ».

Un rapport final sera déposé en juin. Cet automne, le ministre présentera une stratégie nationale de lutte contre les maltraitances.

Pour en savoir plus

Lancement des Etats généraux des maltraitances (mars 2023)

Rapport PIVETEAU-CASAGRANDE (Note d’orientation pour une action globale d’appui à la bientraitance dans l’aide à l’autonomie) – Février 2019

Expert, acteurs, ensemble pour une société qui change – Denis PIVETEAU – février 2022

Agir contre la maltraitance (2015-2023)

La perception de la maltraitance par les français (CREDOC – Novembre 2022)