Formalités auprès de la mairie, organisation des obsèques, information du décès auprès des organismes, règlement de la succession (héritage)... Lors du décès d'un proche, il faut effectuer rapidement de nombreuses formalités.

Dans les 24 heures

• Obtenir un certificat médical de décès auprès de l'hôpital, la maison de retraite, ou le médecin (si visite à domicile)
  

• Faire une déclaration de décès en mairie du lieu de décès. La déclaration du décès est habituellement faite par l’hôpital, l'EPHAD ou la maison de retraite sans que la famille ait à s'en préoccuper.  Cette démarche est à réaliser par la famille seulement en cas de décès à domicile.
  Justificatifs : certificat de décès, pièces d'identité du défunt et du déclarant. (Ne pas oublier de demander des photocopies de l'acte de décès)
  

Dans les 48 heures

• Vérifier s'il existe un contrat obsèques (si le défunt en avait souscrit un, prévenir l'organisme concerné)
  

• Choisir l'entreprise de pompes funèbres ( la liste est affichée en mairie, dans les établissements de santé, les chambres mortuaires et funéraires)
  

• Attention, un devis écrit et gratuit est obligatoire.
  

A savoir : gratuité de la chambre mortuaire les 3 premiers jours suivant le décès dans un établissement de santé (privé ou public)

Dans les 6 jours

Déroulement des obsèques dans le respect des volontés du défunt (crémation, enterrement) Si besoin, achat d'une concession dans un cimetière (se renseigner auprès de la mairie)
A savoir : possibilité d'obtenir jusqu'à 5 000 € de la banque qui gère les comptes du défunt, sur présentation de la facture réglée.

Dans les 10 jours

Prévenir :

• L'Employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire
  

• Pôle Emploi s'il était au chômage
  

• Les caisses de retraites s'il était retraité
  

• L'Assurance maladie s'il touchait une pension d'invalidité
  

• La Caf s'il touchait une aide au logement ou le RSA
  

Le département s'il touchait des aides sociales (allocation personnalisée d'autonomie par exemple)

Et ensuite

•  La Banque (blocage des comptes)
  

• L'assureur du décédé et éventuellement de demander le paiement de l'assurance-vie. La déclaration de décès à faire auprès du ou des assureurs du défunt ( assurance complémentaire , auto, voir habitation). Rappelons qu'au titre des avantages des adhérents INITIATIV'Retraite AISNE auprès de Groupama nord est, il faut demander l'attribution du capital décès.
  

• Les contrats de prévoyance (assurance décès, . . . )
  

• Le notaire pour la succession et autres démarches. (En l'absence de notaire, le fait de déclarer le décès aux services fiscaux génère l'envoi de l'imprimé de déclaration de succession que la famille doit compléter).
  

• Le Centre des impôts pour la déclaration de succession dans les 6 mois, la déclaration de revenus dans un délai normal
  

• Les caisses de retraite (demande de réversion pour le conjoint survivant)
  

• Le bailleur (résiliation du bail) ou syndic (règlement des frais de copropriété)
  

Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif de la succession du défunt. Si le solde est insuffisant, les héritiers sont tenus de payer, même s'ils renoncent à la succession.

Dans tous les cas, nos spécialistes (bénévoles) d'INITIATIV'Retraite AISNE sont à votre disposition pour une étude sur les droits de réversion
Aller sur le site internet en cliquant ici et faire votre demande par mail à initiativ.retraite02@gmail.com 

Rappelons qu'au titre des avantages des adhérents INITIATIV'Retraite AISNE auprès de Groupama Nord Est, il faut demander l'attribution du capital décès. pour les adhérents détendeurs du contrat santé et dans le cadre des 3 formules proposées par le partenariat INITIATIV'Retraite AISNE - GROUPAMA.

Source Service Public

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