Après une première réunion tenue le 6 février, les partenaires sociaux se sont à nouveau rencontrés le 14 février ; peu d’éléments nouveaux et/ou concrets sont ressortis de ces rencontres :
1 – La désindexation temporaire (sur deux ou quatre ans maintenant évoqués) des pensions limitée à 1 % de moins
que l’inflation semble recueillir l’aval des syndicats.
2 – En contrepartie, la proposition patronale de limiter l’effort sur les cotisations patronales à une simple hausse du
taux d’appel (de 1,25 % à 1,30 % à compter de 2015 à raison d’un point par an) a été acceptée par un seul
syndicat ; cette hausse ne créant pas de nouveaux droits à retraite.
3 – Dans le cas où aucun nouvel accord n’interviendrait le 7 mars prochain, les conséquences en seraient les suivantes :
a – l’accord du 18 mars 2011 s’applique en l’état : les pensions sont revalorisées selon les règles de cet accord,
c’est-à-dire sur la base de l’inflation prévisionnelle 2013 corrigée de l’écart entre l’inflation prévisionnelle et
l’inflation réelle pour 2012 ; cela aurait pour effet d’alourdir le déficit des régimes.
b – ou la désindexation limitée à 1% (cf. ci-dessus) est appliquée au 1er avril 2013 (voir conséquences ci-dessous).
Les partenaires sociaux devraient tenir des rencontres bilatérales avant de finaliser un accord dans une ultime réunion fixée au 7 mars prochain.
Des précisions sont toujours attendues pour les régimes de base (MSA-CARSAT) et pour la fonction publique !
MAJ 17/02/2013