Différents cas de figure

En assurance auto ou habitation, la fausse déclaration peut prendre plusieurs formes. Soit l’assuré ne répond pas de manière sincère aux questions posées par l’assureur lorsqu’il souscrit le contrat ou qu’un sinistre se produit ; soit il ne l’informe pas des changements de situation susceptibles d’influer sur le niveau des risques couverts ou d’en créer de nouveaux pendant la vie de son assurance.

Il faut distinguer la fausse déclaration intentionnelle et celle qui ne l’est pas.

Elle est intentionnelle. La mauvaise foi doit être établie. Ce sera le cas quand l’assuré qui signale un accident change le nom du conducteur qui était au volant. Ou lorsqu’à la conclusion du contrat, il omet de préciser certaines caractéristiques essentielles de son logement. Si la fausse déclaration est constatée en dehors de tout sinistre, l’assureur peut augmenter le montant de la prime ou résilier le contrat (remboursement de la somme correspondant à la période qui n’est pas couverte). Si elle survient après un dommage, le contrat est considéré comme nul. L’assuré sera obligé de payer tout ou partie de l’indemnisation due à des tiers ou de supporter les pertes dont il est victime. Dans les deux situations, l’assureur conserve l’intégralité du montant de la cotisation, même si le contrat n’est pas arrivé à échéance. L’assuré encourt, en outre, des poursuites judiciaires.

Elle est non intentionnelle. Par exemple, s’il y a une erreur fortuite lors de la signature du contrat, la prime risque d’être réévaluée. En cas de sinistre, si le préjudice a été exagéré, le dédommagement dû pourra être supprimé ou diminué plus ou moins fortement.